Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur)
Le chef d'emprise DGA TT Angers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.