Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux ;
- Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, antenne de Croix d'Hins ;
- Centre médical des armées de Bordeaux-Mérignac, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Floirac ;
- Pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité de Floirac.