Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL1 de la base de défense de Cazaux)

Tout nouveau personnel affecté dans l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent comité.