Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)
Article 9 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)
Le chef d'organisme DGA essais de missiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.