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Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Article 5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)


Les fédérations syndicales, ou les représentants qu'elles désignent à cet effet, disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner, par écrit, au président du comité, visé à l'article 4 du présent arrêté, leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.