Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bretagne, Lann-Bihoué ;
- atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Landivisiau ;
- atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Lanvéoc.