Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Art. 1