Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2011
Art. 4