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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II