Articles

Article L3621-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L3621-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Par dérogation à l'article L. 3121-9, le conseil général du Rhône peut se réunir dans la commune où siège le conseil de la métropole de Lyon.