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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, pour le personnel militaire, les dispositions législatives et réglementaires en matière de ressources humaines, et participe à leur élaboration pour le personnel civil.


A ce titre, elle traite notamment des statuts, des droits financiers individuels dont la rémunération, des pensions, de la protection sociale, de la reconversion et de la couverture des risques.


Elle assure la gouvernance des systèmes d'information ministériels en matière de ressources humaines, et notamment de la rémunération et des autres droits financiers individuels et de pensions.


Elle a accès à l'ensemble des données nécessaires à l'exercice de ses responsabilités.