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Article 5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base)

Article 5-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base)

Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de " recherche ", prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.




CATÉGORIES
COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS RECHERCHE

2015

2016

A compter de 2017

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranches)

4,39

3,75

3,53

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

5,62

4,8

4,51

Autres réacteurs nucléaires

5,17

4,81

4,52

Usines de traitement de combustibles usés

4,44

3,78

3,56