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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2015)


ÉTABLISSEMENT
 DATE D'EFFET
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
 1er janvier 2015
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Institut national des sciences appliquées de Rennes