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Article L217-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article L217-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.