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Article L146-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L146-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le conseil départemental consultatif du Rhône est compétent également sur le territoire de la métropole de Lyon dans les conditions prévues à l'article L. 146-2. Il est dénommé " conseil consultatif départemental-métropolitain ".

Pour l'application des dispositions de l'article L. 146-2, il est informé de l'activité de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées ainsi que du programme départemental d'insertion professionnelle et des schémas d'équipement et d'accompagnement des personnes handicapés départementaux et métropolitains.