Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale)
Le chef d'organisme de l'échelon central du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.