Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- échelon central du service interarmées des munitions ;
- échelon central du service interarmées des munitions, dépôt munitions de Nandaï, Nouvelle-Calédonie ;
- échelon central du service interarmées des munitions, dépôt munitions de la Plaine des Cafres, La Réunion ;
- échelon central du service interarmées des munitions, dépôt munitions de la Montagne des Serpents, Guyane ;
- échelon central du service interarmées des munitions, dépôt munitions de la Pointe des Sables, Martinique.