Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- Etablissement principal des munitions Alsace-Lorraine, portion centrale et groupement des munitions Le Rozelier ;

- Etablissement principal des munitions Alsace-Lorraine, groupement des munitions de Neubourg.