Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1483 du 29 novembre 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CRÉATION DU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 11, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005
Art. Annexe