Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
Art. 18