Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale)
Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.