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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.