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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration)

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit :


Comité technique de l'institut régional d'administration de Bastia


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.


Comité technique de l'institut régional d'administration de Lille


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.


Comité technique de l'institut régional d'administration de Lyon


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.


Comité technique de l'institut régional d'administration de Metz


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.
Confédération générale du travail (CGT) :
1 siège de représentant titulaire ;
1 siège de représentant suppléant.


Comité technique de l'institut régional d'administration de Nantes


Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.