Article L311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Article L311-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)
Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.