Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.