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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléaires de base)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 5-1