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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris)

Sous réserve des dispositions du présent décret, l'institut d'administration des entreprises de Paris est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Lorsque, par convention, la gestion financière de l'institut et de l'université Paris-I est assurée par un même service, le budget de l'institut est présenté selon les modalités prévues par le décret pris en application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation.