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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1542 du 18 décembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rhum agricole Martinique »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Martinique"