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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1547 du 19 décembre 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'Etat et le lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1547 du 19 décembre 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'Etat et le lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-7-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D454-12-1