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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1548 du 19 décembre 2014 relatif à la liste des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent à l'Etat)

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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-12