Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.