Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009
Art. 9