Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°78-1060 du 30 octobre 1978
Art. 2, Art. 3, Art. 4