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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5