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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1551 du 19 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1551 du 19 décembre 2014 modifiant le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009
Art. 2