Article L131-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
Article L131-2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)
Dans la métropole de Lyon, le président du conseil de la métropole exerce les pouvoirs de police mentionnés à l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales.