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Article L411-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article L411-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Dans la métropole de Lyon, les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière du président du conseil de la métropole et aux pouvoirs de police du stationnement des maires sont fixées au 5° du I de l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales .