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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4