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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (1))

Données brutes

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L121-15, Art. L121-18-1, Art. L121-21, Art. L121-22, Sct. Sous-section 10 : Dispositions communes, Art. L121-25, Art. L121-34-2, Art. L121-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L141-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L141-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L121-36-1, Art. L121-37, Art. L121-38, Art. L121-39, Art. L121-41,

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L121-49, Art. L121-87, Art. L121-97, Art. L121-98-1, Art. L121-113, Art. L121-114, Art. L122-3