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Article 31 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon)

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Article 31 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5211-43

II. - Les représentants du conseil de la métropole de Lyon appelés à siéger à la commission départementale-métropolitaine de la coopération intercommunale jusqu'au prochain renouvellement du conseil de la métropole suivant la promulgation de la présente ordonnance sont désignés avant le 1er mars 2015.