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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Sct. Chapitre 5 : La métropole de Lyon, Art. L135-1, Art. L135-2