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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon)
Données brutes
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L131-1, Art. L131-2-1