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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L3642-2, Art. L3642-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L3621-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L3621-4, Art. L3631-2