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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.