Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015. La validité des agréments en vigueur à la date de la publication du présent décret expire le 1er avril 2015.