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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°47-798 du 5 mai 1947

Art. 6