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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°47-798 du 5 mai 1947
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°47-798 du 5 mai 1947
Art. 1