Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles)
Le décret du 5 mai 1947 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.