Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014 fixant les axes mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-810 du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. VOIES MENTIONNÉES AU QUATRIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 2512-14 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Art. ANNEXE