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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite et des retenues mentionnées au I de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé et au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susvisé évolue dans les conditions figurant dans le tableau suivant :

ANNÉE

TAUX

2015

9,54 %

2016

9,94 %

2017

10,29 %

2018

10,56 %

2019

10,83 %


A compter de 2020


11,10 %